STATUTS DE L’ASSOCIATION « AUTISME BERRY »

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association AUTISME BERRY

Article 2 - objet 

Cette association a pour objet de mener toute action ayant pour but de favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, dans la société et dans la vie familiale.
 Son champ d’intervention est le secteur de la petite enfance ( 0 à 6 ans ) et de l’enfance. Son activité s’appuie sur un établissement multi- accueil, structure pilote sur Bourges, et de l’accompagnement individuel à travers les actions suivantes :

• La création et la gestion de la « Maison des chemins », structure d’accueil d’enfants, avec ou sans handicap (crèche ; halte-garderie et centre de loisirs).
• L’accompagnement des enfants avec handicap à domicile ou en milieu ordinaire.
• L’inclusion des enfants avec handicap dans le système scolaire.
• La reconnaissance du droit à l’éducation et aux loisirs des enfants avec ou sans handicap.
• Le développement par le biais de l’information et l’accompagnement des différents publics concernés par le handicap des enfants ( parents, fratrie, professionnels de la petite enfance, professionnels de santé, professionnels de l’éducation).
• L’encouragement, le soutien de toute initiative de nature à améliorer l’autonomie et l’insertion sociale des enfants avec ou sans handicap.
• Le soutien moral et matériel aux familles dans leur recherche de prise en charge adaptées et accessibles.
.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à
La Maison des Associations :
28 Rue Gambon. 18000 BOURGES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale.

Article 6 bis – éligibilité – vote.
Chaque cotisation donne droit à une voix pour un vote.
Seuls les adhérents à jour de la cotisation ont droit de vote et sont éligibles.
L’Association propose plusieurs types d’adhésions afin de permettre
-soit une adhésion par foyer ( domicile familial ) , qui confère une voix et un adhérent éligible.
-soit une adhésion par des personnes morales. (Associations, entreprises…)

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non -paiement de la cotisation après deux relances écrites;
• la radiation pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres, prononcée par le conseil d'administration. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 8 - ressources, dépenses
Les ressources de l’association comprennent:
• Le montant des cotisations et dons manuels.
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales, le mécénat des organismes privés.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles,
• Les produits des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
Les dépenses de l’association sont engagées conformément aux décisions du conseil d’administration.


Article 9 - antennes territoriales
Pour accroître l’efficacité de l’association, des antennes pourront être créées sur des secteurs géographiques définis.
Le conseil d’administration décide de ces créations ou suppressions et mandate des animateurs d’antenne qui participent aux réunions du conseil et représentent l’association sur leur secteur.


Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 à 15 membres élus pour une année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Ce conseil élit en son sein un bureau qui comprend:
• Un(e) président(e)
• Un(e) vice-président (es)
• Un(e) secrétaire et si besoin un(e) secrétaire adjoint(e)
• Un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le Conseil d’administration et le bureau ne pourra comprendre deux personnes du même foyer ( domicile familial ).

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association après décision du conseil d’administration. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou tout autre membre du bureau.
Ils sont conservés au siège de l’association.
Le conseil d’administration peut désigner tout membre de son choix pour représenter l’association dans des circonstances précises.
Nul ne peut prétendre représenter l’association sans autorisation du Président ou du bureau, après consultation éventuelle du CA.


Article 12 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour des fonctions qui leur sont confiées. Leurs fonctions sont bénévoles.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatif et accord du Président ou du trésorier.


Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle 15 jours au minimum avant la date prévue.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est établi.
Les salariés de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les délibérations sont acceptées à la majorité des voix présentes et représentées. En cas d’impossibilité pour un membre de participer à l’assemblée générale ordinaire, ce dernier peut remettre son pouvoir à un membre assistant. Aucun membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour délibérer de motifs importants de nature soit à modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.
Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil d’administration.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Les délibérations sont acceptées à la majorité des voix présentes et représentées. En cas d’impossibilité pour un membre de participer à l’assemblée générale extraordinaire, ce dernier peut remettre son pouvoir à un membre assistant. Aucun membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.






PARUTIONS Journal Officiel : 21/02/96 n°19960008
30/03/02 n°20020013




le 2 novembre 2009